Modalités de Fonctionnement du Centre Africain de Recherche et d’Etudes sur le Terrorisme (CAERT)

1. Création

2. Siège

3. Statut et situation

4. Objectif du Centre

5. Fonctions

6. Code de conduite

7. Composition et structure

8. Financement

9. Conditions de Service

1. CREATION :                                                                                                                 Retour 

1.    Le Centre africain de recherche et d’études sur le terrorisme (appelé ici « le Centre ») est créé conformément aux dispositions contenues dans la section H, paragraphes 19 à 21, du Plan d’action de l’Union Africaine pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, et suite aux décisions pertinentes adoptées par les organes politiques de l’Union, en particulier les décisions : Assembly/AU/Dec.15 (II) ; EX.CL/Dec.13 (II) ; EX/CL/Dec.82 (IV) ; et EX/CL/Dec.126 (V).

2.    Le Centre est créé en tant qu’une structure de la Commission, en vertu du Protocole relatif à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, qui confie au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, la responsabilité de mettre en œuvre les instruments régionaux, continentaux et internationaux de lutte contre le terrorisme, d’harmoniser et de coordonner les efforts.

2. SIEGE :                                                                                                                Retour 

Le siège du Centre sera à Alger, en Algérie. Dès que le Centre sera opérationnel, l’Union africaine signera un Accord de siège avec le pays hôte conformément a la pratique, aux principes de l’Union africaine et aux règles internationales en la matière.

3. STATUT ET SITUATION :                                                                                      Retour 

1.       Le Centre : 

(i)         est une structure de la Commission de l’Union africaine. Son objectif est de renforcer la capacité de l’Union à traiter les questions relatives à la prévention et à la lutte contre le terrorisme. Il fonctionnera comme centre d’excellence pour la recherche dans les domaines de la prévention et de la lutte contre le terrorisme en Afrique ;

(ii)         sert les intérêts de l’Union africaine en lui apportant les compétences techniques nécessaires dans le domaine de la lutte et de la prévention du terrorisme en Afrique ;

(iii)        est guidé par les objectifs et les principes inscrits dans l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, la Convention de l’OUA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et le protocole y relatif, ainsi que dans le Plan d’action adopté en septembre 2002, de même que par les autres instruments ou décisions pertinents de l’Union, la Charte des Nations Unies et tout autre instrument légal que les pays africains auraient signé

(iv)        travaille en coopération avec des points focaux nationaux désignés par les Etats membres ;

(v)         développe son propre programme d’études et d’activités et son budget  pour chaque exercice financier, et ce, en consultation avec les points focaux nationaux.

4. OBJECTIF DU CENTRE :                                                                                 Retour 

L’objectif du Centre est de contribuer au renforcement des capacités de l’Union africaine dans les domaines de la prévention et de la lutte contre le terrorisme en  Afrique, et l’objectif final est l’élimination de la menace qu’il représente pour la paix, la sécurité et le développement de l’Afrique.  A cet égard, le Centre devra centraliser les informations, les études et les analyses relatives au terrorisme et aux groupes terroristes, mettre en place des programmes de formation et organiser, avec l’appui des partenaires internationaux, des programmes de formation des réunions et des colloques.

5. FONCTIONS:                                                                                                    Retour 

1.   Conformément à l’objectif qui apparaît dans la section 4 ci-dessus, les fonctions dévolues au Centre sont, entre autres, les suivantes :

(i)         aider les Etats membres de l’Union africaine à élaborer des stratégies de prévention et de lutte contre le terrorisme ;

(ii)         définir des méthodologies pour la collecte, le traitement et la diffusion de l’information ;

(iii)        donner les avis techniques et d’expert quant à la mise en œuvre des instruments de l’Union africaine de lutte contre le terrorisme, notamment la Convention de 1999 et le Protocole y relatif et le Plan d’action pour la prévention et la lutte contre le terrorisme ; à la mise à jour et au renforcement des politiques et programmes de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme ;

(iv)        créer et entretenir une base de données couvrant des questions diverses relatives à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, plus particulièrement sur les groupes de terroristes et leurs activités en Afrique, ainsi que sur les experts et l’assistance technique disponible.  La base de données et les analyses seront accessibles à tous les Etats membres de l’Union ;

(v)         promouvoir la coordination et l’harmonisation des efforts visant à renforcer la capacité des Etats membres en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme ;

(vi)        entreprendre et diffuser périodiquement les résultats des études et des analyses des politiques en vue de sensibiliser les Etats membres sur les tendances actuelles.  Le Centre publiera périodiquement les conclusions de ses recherches et analyses sous la forme d’un journal africain sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ;

(vii)        mettre en place des programmes de coopération et d’assistance avec des institutions de même type et/ou intéressées aux niveaux national, régional, continental pour ce qui est de la recherche, la collecte des informations et les analyses des questions relatives à la prévention et à la lutte contre le terrorisme ;

(viii)      entreprendre des études convergentes sur d’autres problèmes de sécurité mondiale liés au terrorisme qui représentent une menace pour la paix et la sécurité en Afrique ;

(ix)        développer les capacités d’alerte précoce en vue de favoriser la rapidité de réaction, en intégrant le concept de la gestion préventive des crises ;

(x)        donner un avis technique et d’expert sur la meilleure façon pour l’Afrique de contribuer, avec plus d’impact, à la campagne internationale de lutte contre le terrorisme, notamment sur la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents par les Etats membres de l’Union africaine ;

(xi)        réaliser des études et faire des recommandations quant au renforcement et à la standardisation des normes juridiques et de coopération dans les questions de partage de l’information parmi les Etats membres, d’entre aide, d’extradition, de police et de contrôle des frontières (terrestres, maritimes et aériennes) en Afrique ;

(xii)       entreprendre des études et des analyses afin de déterminer les meilleures stratégies et méthodes pour mettre un terme au financement du terrorisme ;

(xiii)      organiser des ateliers, des séminaires, des colloques et des programmes de formation pour le renforcement des capacités des Etats membres et des mécanismes régionaux en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme en Afrique ;

(xiv)      soumettre au Président de la Commission des rapports d’activités annuels, pour examen par les organes délibérants de l’Union africaine.  Lesdits rapports comprendront le bilan des activités de l’année précédente et le budget pour les activités envisagées pour le prochain exercice financier.

2.       Le Centre peut aussi avoir à s’acquitter de tâches qui pourraient lui être confiées par la Commission de l’Union africaine ou par le Conseil de paix et de sécurité dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le terrorisme en Afrique.

6. CODE DE CONDUITE:                                                                                     Retour 

1.       Etant donné la nature sensible des questions traitées par le Centre, et afin de sauvegarder sa crédibilité, le Centre : 

(i)          Devra maintenir un certain degré de confidentialité et des mesures de sécurité draconiennes, lors de la collecte et de la diffusion des informations et des données relatives au terrorisme.

(ii)         Veillera à ce que les informations qu’il publie ou diffuse soient fiables et vérifiables.

(iii)        Respectera les codes de conduite et d’éthique académiques gouvernant la recherche et l’analyse.

(iv)        Organisera régulièrement des colloques pour les Etats membres afin de les conscientiser, d’aborder les problèmes et défis majeurs et de favoriser les efforts visant à prévenir et à lutter contre le terrorisme en Afrique.

7. COMPOSITION ET STRUCTURE:                                                                    Retour 

1.   Le Centre aura à sa tête un Directeur.  Celui-ci rendra compte au Président de la Commission par le biais du Commissaire en charge de la  paix et de la sécurité. La Commission élaborera un organigramme et une structure détaillés pour le Centre.  Cet organigramme et cette structure seront soumis aux organes de décision pertinents de l’Union africaine, pour examen et approbation.

2.   Le Centre sera doté d’une bibliothèque et des équipements technique et électronique (logiciels et matériel).

3.   Le Centre sera doté de personnel local et international.  Le recrutement du personnel pour le Centre sera régi par le Règlement intérieur de l’Union.

4.   Le Directeur sera assisté par un Conseil consultatif, mis sur pied par le Président de la Commission, Le Conseil sera composé d'un Représentant de chacune des cinq régions et d'un Représentant de chaque CER, issus des points focaux du Centre et sélectionnés en consultation avec les Etats membres, les CER.  Des représentants de la Commission siégeront également au sein du Conseil.  Ce Conseil servira de mécanisme de la Commission pour l’examen et/ou l’évaluation périodiques des programmes d’études et d’activités, du budget et des finances et d’autres aspects d’ordre opérationnel et administratif du Centre en vue de la performance efficace du Centre, conformément au Règlement intérieur de l’Union.  Il aura, entre autres, les fonctions suivantes : 

(i)         réviser et évaluer les programmes d’études et d’activités du Centre pour s’assurer qu’ils sont orientés et réalisables dans un délai déterminé, conformes au mandat et aux fonctions du Centre tel que contenu dans les Modalités, mis à jour selon la tendance qui prévaut sur le terrorisme et répondent aux besoins des Etats membres de l’Union ;

(ii)        réviser la structure et le budget du Centre compte tenu des activités et des besoins en vue de faire des recommandations aux organes de décision de l’Union ;

(iii)        faire des recommandations au Président de la Commission sur les moyens d’amener le Centre à avoir une performance maximale.

8. FINANCEMENT:                                                                                              Retour 

1.   Sans préjudice à l’autonomie et au Statut du Centre en tant qu’une structure de la Commission,

(i)         Le Centre sera financé par le budget régulier et par les sources de financement extrabudgétaires devant être mobilisées par la Commission ;

(ii)         Le Centre prépare son budget annuel et le soumet à la Commission de l’Union africaine pour examen et approbation par les organes de décision compétents de l’Union.

9. CONDITIONS DE SERVICE:                                                                            Retour 

Les conditions de travail et termes de service, notamment la rémunération du personnel du Centre, seront basés  sur le Règlement intérieur de l’UA.